Article préliminaire : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

– D’une part, l’Association BOWIDEL, association déclarée, relevant de la loi du 1er juillet 1901, domiciliée à la Maison du Louvre, 22100 BOBITAL, et immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l’INSEE sous le numéro 512 468 547 (ci-après « l’Association »). 

– D’autre part, tout consommateur réalisant une commande en ligne sur le Site (ci-après le « Client »).

Les CGV s’appliquent à titre exclusif aux consommateurs effectuant une commande en ligne sur le site internet www.bobital-festival.fr (ci-après le « Site »), agissant pour la satisfaction de leurs besoins personnels. Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Les CGV s’appliquent pour la boutique en ligne à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de la société Weezevent, applicables aux achats de billets d’accès au festival de Bobital, lesquelles sont disponibles via le lien suivant : https://weezevent.com/fr/cgv-weezticket/.

Toute commande, effectuée par le Client, d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du Site implique son acceptation préalable, entière et sans réserve des CGV accessibles à tout moment sur le Site. 

Aucune clause contraire, à défaut d’une acceptation préalable, expresse et écrite de l’Association, ne peut donc être opposée par le Client, et ce quel que soit le moment où elle pourrait être portée à la connaissance de l’Association.  

Si l’une quelconque des dispositions des CGV était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions des CGV qui demeureront en vigueur entre les parties.

Le fait que l’Association ou le Client ne se prévale pas, à un moment donné de l’une quelconque des conditions des CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par l’Association. En cas de modification, les nouvelles CGV seront notifiées au moment de la connexion à son Compte en ligne par le Client. Les CGV applicables seront celles en vigueur sur le Site au jour de la commande du Client.

• Offre de produits

L’Association présente sur son Site les produits ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles. 

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (notamment dénomination, prix unitaire, composition) et déclare expressément les accepter sans réserve.

Le choix et l’achat d’un produit est de la seule responsabilité du Client. 

L’Association s’efforce de maintenir régulièrement à jour la liste des produits immédiatement disponibles à la vente. Toutefois, malgré tout le soin apporté par l’Association, certains produits présentés sur le Site peuvent faire l’objet d’une rupture momentanée. Ces produits portent la mention « Rupture de stock ».

Le Client est informé que la présentation d’un produit sur le Site ne garantit pas que celui-ci soit disponible à la vente. Si au moment de la validation de la commande, un produit n’est plus disponible, le Client en est informé directement et avant tout paiement de ladite commande.

• Création de Compte 

Lors de la passation d’une commande, le Client a la faculté de réaliser sa commande sous le statut de visiteur ou de créer un espace dédié au Client lui permettant, via un identifiant et un mot de passe, de se connecter et d’être enregistré sur le Site (ci-après le « Compte »). Cette inscription est strictement personnelle. 

Pour créer son Compte, le Client devra compléter un formulaire d’inscription électronique accessible en cliquant sur l’un des onglets réservés à cet effet et comprenant notamment ses nom, prénom, coordonnées postales et adresse mail. 

Ces mêmes informations seront demandées au Client visiteur dans la rubrique informations dans la mesure où elles sont indispensables pour le traitement des commandes et l’établissement des factures. 

Le défaut ou l’insuffisance des renseignements fournis par le Client pourra empêcher la validation définitive de la commande.

Le Client garantit la véracité des informations qu’il communique lors de la création de son Compte et s’engage à mettre à jour ces informations, si celles-ci viennent à changer. L’Association ne saurait être tenue responsable d’une commande erronée qui serait liée à des informations communiquées par le Client qui n’auraient pas été mises à jour.

Dans l’hypothèse où le Client crée un Compte, l’Association recommande au Client de choisir un mot de passe d’au minimum de 10 caractères et comporter a minima 3 des 4 catégories de caractères (majuscules, minuscules, chiffres et caractères spéciaux). 

L’historique des commandes passées par le Client est stocké dans son Compte. 

Le Client est seul et entièrement responsable de l’utilisation et de la confidentialité de ses identifiants et mot de passe. Toute personne se connectant avec l’identifiant du Client sera présumée avoir été autorisée à accéder à son Compte par le Client. 

En cas de perte ou de vol de son mot de passe ou plus largement d’une faille dans la sécurité, le Client doit immédiatement contacter l’Association par e-mail à contact@asso-bowidel.fr. Une procédure d’attribution de nouveaux identifiants et mot de passe sera alors mise en œuvre.

• Commandes

 

1. Toute commande effectuée vaut acceptation des prix et descriptifs des produits dont le Client a préalablement pu prendre connaissance sur le Site.

 

Les commandes reçues sont honorées uniquement dans la limite des stocks disponibles. En tout état de cause, aucun prélèvement ne sera réalisé par l’Association en cas d’indisponibilité du produit commandé et un e-mail informant le Client de l’indisponibilité du produit lui sera adressé. Le Client sera alors libre de maintenir sa commande en acceptant un délai d’attente pour le produit commandé ou de mettre un terme unilatéralement à la commande.

Le Client a la possibilité de vérifier le récapitulatif de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider sa commande.

Il lui incombe de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.

L’enregistrement d’une commande sur le Site est réalisé lorsque le Client accepte les CGV en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande en cliquant sur le bouton COMMANDER. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des CGV. 

Ce clic sur le bouton COMMANDER vaut signature électronique. A ce titre, le Client reconnaît être parfaitement informé que son accord concernant les CGV ne nécessite pas sa signature manuscrite.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de l’Association constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client. La vente n’est définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par l’Association par e-mail, qui doit être envoyé sans délai et après encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix. 

Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par l’Association, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et l’Association.

Une fois confirmée et acceptée par l’Association, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée par le Client, hors l’exercice du droit de rétractation, sauf à obtenir l’accord préalable de l’Association. 

1. Toute commande présentant des quantités telles qu’elle apparaît ne pas être passée par un consommateur agissant pour la satisfaction de ses besoins personnels pourra être refusée l’Association. Dans ce cas, un e-mail sera adressé au Client l’informant du refus de sa commande présentant des quantités anormales.

 

1. L’Association se réserve en outre le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui ne respecterait pas les termes des CGV.

 

• Prix

 

1. Le prix de chaque produit indiqué sur le Site est exprimé en euros, toutes taxes comprises. Il tient compte de la TVA en vigueur en France au jour de la commande. Il ne tient pas compte des frais de livraison qui sont facturés en supplément au Client et lui sont communiqués sur le récapitulatif de la commande avant la validation de celle-ci

 

1. Lors de la finalisation de la commande, le prix total validé par le Client comprend le prix des produits exprimé toutes taxes comprises auquel est ajouté les frais de livraison.

 

1. L’Association se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande du Client par l’Association.

 

1. Nonobstant les dispositions afférentes au transfert des risques, les produits demeurent la propriété de l’Association jusqu’au complet paiement du prix indiqué dans la commande, et ce même en cas d’octroi de délai de paiement. 

 

1. Une facture est établie par l’Association à chaque commande et envoyée à l’adresse e-mail renseignée par le Client. 

 

• Conditions de paiement

La passation de commande entraîne une obligation de paiement de la part du Client. 

Le règlement des achats du Client sur le Site s’opère, en totalité et au comptant, exclusivement en euros et par carte bancaire lors de la passation de la commande par le Client (carte bleue, visa et MasterCard).

Le Client est tenu de fournir : le type de carte de paiement, le numéro de la carte, la date d’expiration et le cryptogramme. Le Client garantit être pleinement habilité à utiliser ladite carte et que celle-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande.

A ce titre et pour lutter contre la fraude aux moyens de paiement, l’Association se réserve la possibilité de demander au Client la transmission de tout document de nature à démontrer soit qu’il est titulaire du moyen de paiement utilisé, soit qu’il dispose de l’ensemble des autorisations nécessaires à l’utilisation du moyen de paiement en cause.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par l’Association.

• Livraison 

Les produits proposés ne peuvent être livrés que sur le territoire de la France Métropolitaine. 

Le Client qui souhaite être livré sur un territoire hors France Métropolitaine peut contacter l’Association à l’adresse contact@asso-bowidel.fr afin qu’un devis spécifique pour une livraison sur son territoire lui soit adressé.

Au cours du processus de commande, l’Association indique au Client les délais et modes d’expédition disponibles. Le délai de livraison indiqué lors de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Les produits commandés sur le Site par le Client pourront être retirés gratuitement aux adresses suivantes : 

• V & B Dinan, 2 rue de la Coulebart, 22100 DINAN
• Estaminet, 9 Place des Granitiers, 22200 BOBITAL

Les produits peuvent également être expédiés par le prestataire de transport désigné par l’Association. Le Client au cours du processus de commande, pourra alors sélectionné son point de retrait parmi ceux proposés par le prestataire de transport. 

Le Client est ensuite informé par e-mail à l’adresse électronique renseignée lors de la prise de commande, que le produit est disponible et du délai dont il dispose pour venir le récupérer.

Le Client s’engage à venir retirer sa commande dans le point de retrait choisi lors de sa commande, selon les modalités prévues par ce point de retrait et aux horaires d’ouverture de l’établissement concerné. 

Le Client est tenu de vérifier l’état du colis ainsi que son contenu lors de la collecte, et doit refuser le colis si celui-ci ou son contenu est endommagé (emballage vide, abîmé, déchiré, ouvert, plié …). 

Si le Client n’a pas eu la possibilité d’émettre des réserves lors du retrait du colis, le Client est invité à formuler ses réserves à l’Association BOWIDEL à l’adresse suivante : Maison du Louvre, 22100 BOBITAL, dans les trois (3) jours, non compris les jours fériés, suivant la réception du ou des produits, et au plus tard dans un délai de dix (10) jours, non compris les jours fériés, suivant la réception du ou des produits.

Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour des produits ne pourra être possible qu’après accord écrit et préalable de l’Association et suppose que les produits soient renvoyés dans leur état d’origine (emballage).

Dans l’hypothèse où le Client ne viendrait pas récupérer le produit dans le délai indiqué, la commande sera considérée comme annulée et le Client remboursé du prix de la commande à l’exclusion des frais de livraison. 

À défaut, le Client est réputé avoir accepté le produit sans réserve.

Les coûts d’expédition sont calculés en fonction du mode de livraison, du poids du colis et de la localisation du point retrait choisi.

Le montant de ces coûts sera dû par le Client en sus du prix des produits achetés.

Toutefois, si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de trente (30) jours après la passation de la commande, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, ce dernier peut mettre en demeure l’Association d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable : 

• par lettre recommandée avec avis de réception adressée à Association BOWIDEL, Maison du Louvre, 22100 BOBITAL.
• par e-mail à contact@asso-bowidel.fr.

A défaut de livraison passé ce nouveau délai, le Client peut dénoncer la commande, qui sera considérée comme résolue à la réception par l’Association de la lettre ou de l’e-mail, à moins que la livraison n’ait eu lieu entre temps. 

L’Association rembourse alors le Client de la totalité des sommes versées sous quatorze (14) jours maximum, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

• Droit de rétractation

Le Client est informé qu’il dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour de la réception du produit, pour exercer son droit de rétractation auprès de l’Association, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour des produits concernés.

Dans le cas où le Client aurait commandé plusieurs produits via une seule commande donnant lieu à plusieurs livraisons (ou dans le cas d’une commande d’un seul produit livré en plusieurs lots), le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours après le jour de réception du dernier produit (ou lot).

Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté : 

• Par courrier adressé à Association BOWIDEL, Maison du Louvre, 22100 BOBITAL, 
• Par e-mail à contact@asso-bowidel.fr 

Le Client peut utiliser le modèle de formulaire type de rétractation accompagnant l’e-mail de confirmation de l’acceptation de la commande, mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, le Client doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Tout produit faisant l’objet du droit de rétraction devra être retourné à l’Association au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date de rétractation, dans son état d’origine et dans son emballage intact à savoir celui d’origine, à l’adresse suivante :

Association BOWIDEL

Maison du Louvre

22100 BOBITAL

Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.

Les produits doivent être retournés par colis Mondial Relay, accompagnés de la facture et d’une copie de la demande de rétractation. Le Client devra conserver la preuve de l’envoi du colis qui lui sera remise par Mondial Relay. En cas de perte ou détérioration du colis, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué sans cette preuve de l’envoi. En effet, l’Association ne saurait être tenue responsable de la perte ou de la détérioration des colis en retour. 

Les produits retournés par le Client, dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation, lui seront remboursés dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de récupération des produits par l’Association ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’envoi des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Les frais de retour des produits dans le cas d’une rétractation restent à la charge du Client.

L’Association procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si le Client demande expressément un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client. 

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé et sera retourné au Client sans que celui-ci puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de ses droits de garantie sur le produit vendu.

• Garanties

1. Les produits présentés à la vente sur le Site, en ce compris leur emballage, sont conformes à la législation et à la réglementation en vigueur en France.

 

1. Les produits fournis au Client bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales : 

• De la garantie légale de conformité, pour les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande ; 
• De la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’usage auquel ils sont destinés, 

 

dans les conditions et selon les modalités visées dans l’encadré ci-après.

 

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client : 

– Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir à l’encontre de l’Association ; 

– Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du code de la consommation ; 

– Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du produit, sauf pour les biens d’occasion, dont le délai est porté à six mois. 

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le produit. 

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du produit au sens de l’article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil. 

• Responsabilités

La responsabilité de l’Association ne pourra pas être engagée pour les dommages de toute nature, qui pourraient résulter d’une utilisation des produits par le Client ne correspondant pas à l’usage auquel ils sont destinés. 

La responsabilité de l’Association ne pourra pas être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure.

Les produits proposés sur le Site n’ayant pas pour vocation à être utilisés par des professionnels, l’Association ne pourra pas voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice, quel qu’il soit, résultant de l’usage du produit acheté par le Client pour une activité professionnelle.

L’Association décline toute responsabilité quant aux difficultés techniques que les Clients pourraient rencontrer sur le Site, quelles qu’en soient la cause, l’origine, notamment dans le cas de survenance de bugs, ainsi qu’en cas de dommages causés au matériel informatique du Client à l’occasion de sa navigation sur le Site.

• Données personnelles

L’Association dispose d’un Site. Ce Site permet de recevoir les commandes des Clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients. 

Ce fichier permet de :

• Gérer les commandes, le paiement, et la livraison des produits.
• Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par e-mail auprès des Clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté (sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés ou sur d’autres produits proposés par l’Association). 

En acceptant les CGV, le Client accepte la Politique de protection de données décrivant les traitements réalisés sur ses données personnelles accessible ici [faire un lien vers la politique de protection de données]. 

• Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (logos, marques, images, photographies, fiches produits, descriptifs, mise en page…) sont la propriété exclusive de l’Association ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits ou représentés sans son accord. 

Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est strictement interdite et susceptible d’être constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Le Client qui dispose d’un site Internet, blog et qui désire y placer, pour tout usage un lien simple renvoyant directement à la home page du Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation à l’Association. Tout lien, même tacitement autorisé devra être retiré sur simple demande de l’Association.

• Transfert des risques

Le transfert des risques de perte ou de détérioration des produits ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des produits. 

• Service consommateurs

Pour toute question ou information, les Clients peuvent se rapprocher de l’Association via les contacts suivants :

– par e-mail : contact@asso-bowidel.fr

– par téléphone : 02 96 88 03 95

– par courrier : Association BOWIDEL, Maison du Louvre, 22100 BOBITAL 

• Loi applicable – Juridiction compétente

Les CGV sont soumises à la loi française.

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur annulation, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites, et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre l’Association et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents français dans les conditions de droit commun. 

Le Client est en outre informé qu’à la suite de l’échec d’une réclamation écrite auprès de l’Association ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de deux (2) mois, il peut :

• Recourir à une procédure de médiation en contactant : [●]
• Accéder à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/odr ; 

 

• Recourir à tout autre mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation ; 

Le Client est libre de recourir ou non à la médiation et, en cas de recours à la médiation, le Client et l’Association sont libres d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. 

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION 

 

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de l’Association BOWIDEL, association déclarée relevant de la loi du 1er juillet 1901, domiciliée à la Maison du Louvre, 22100 BOBITAL, et immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l’INSEE sous le numéro 512 468 547.

.  

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) Client(s) :

Adresse du (des) Client(s) :

Signature du (des) Client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.